{"id":3546,"date":"2026-03-25T15:10:23","date_gmt":"2026-03-25T14:10:23","guid":{"rendered":"https:\/\/foapi.org\/?page_id=3546"},"modified":"2026-03-25T15:36:42","modified_gmt":"2026-03-25T14:36:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/foapi.org\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pr\u00e9sentation du Site<\/h2>

Le site www.foapi.org est un site institutionnel destin\u00e9 \u00e0 informer les internautes sur le FOAPI et ses services. Ce site propose un contenu informatif accessible \u00e0 tous, localement comme \u00e0 l’international.<\/p><\/div>

\u00c9diteur du Site<\/h2>
  • D\u00e9nomination sociale\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Forme juridique\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Si\u00e8ge social\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Quartier\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Capital social\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Num\u00e9ro registre du commerce et du cr\u00e9dit mobilier\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Directeur de la publication\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
  • Contact :<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li><\/ul><\/div>

    H\u00e9bergement du Site<\/h2>
    • H\u00e9berg\u00e9 par\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
    • Adresse\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li>
    • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong>\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter]<\/li><\/ul><\/div>

      FOAPI attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-apr\u00e8s :<\/p>

      1 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/h2>

      L’acc\u00e8s au site est libre et gratuit \u00e0 tout utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l’utilisateur. Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet. Chaque utilisateur est responsable des mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p><\/div>

      2 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

      FOAPI d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou poss\u00e8de les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du FOAPI.<\/p><\/div>

      3 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/h2>

      FOAPI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations propos\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’\u00e9voluer.<\/p><\/div>

      4 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>

      Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, FOAPI informe ses utilisateurs de son engagement \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 travers son site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent envoyer une demande \u00e0 l’adresse : [\u00c0 d\u00e9finir]. FOAPI informe ses utilisateurs qu’elle peut mettre en \u0153uvre un transfert des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/p><\/div>

      5 \u2013 Liens hypertextes et cookies<\/h2>

      La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, servant \u00e0 analyser l’usage du site, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services ou \u00e0 proposer des publicit\u00e9s pertinentes.<\/p><\/div>

      6 \u2013 Modification des mentions l\u00e9gales<\/h2>

      FOAPI se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes mentions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p><\/div>

      7 \u2013 Droit applicable<\/h2>

      Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.foapi.org est soumis au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d’Abidjan seront comp\u00e9tents.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Mentions l\u00e9gales Pr\u00e9sentation du Site Le site www.foapi.org est un site institutionnel destin\u00e9 \u00e0 informer les internautes sur le FOAPI et ses services. Ce site propose un contenu informatif accessible \u00e0 tous, localement comme \u00e0 l’international. \u00c9diteur du Site D\u00e9nomination sociale\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Forme juridique\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Si\u00e8ge social\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Quartier\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Capital social\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Num\u00e9ro registre du commerce et du cr\u00e9dit mobilier\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Directeur de la publication\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Contact :\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] H\u00e9bergement du Site H\u00e9berg\u00e9 par\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Adresse\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] FOAPI attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-apr\u00e8s : 1 \u2013 Acc\u00e8s au site L’acc\u00e8s au site est libre et gratuit \u00e0 tout utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l’utilisateur. Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet. Chaque utilisateur est responsable des mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet. 2 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle FOAPI d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou poss\u00e8de les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du FOAPI. 3 \u2013 Responsabilit\u00e9s FOAPI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations propos\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. 4 \u2013 Donn\u00e9es personnelles Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, FOAPI informe ses utilisateurs de son engagement \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 travers son site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent envoyer une demande \u00e0 l’adresse : [\u00c0 d\u00e9finir]. FOAPI informe ses utilisateurs qu’elle peut mettre en \u0153uvre un transfert des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es. 5 \u2013 Liens hypertextes et cookies La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, servant \u00e0 analyser l’usage du site, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services ou \u00e0 proposer des publicit\u00e9s pertinentes. 6 \u2013 Modification des mentions l\u00e9gales FOAPI se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes mentions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. 7 \u2013 Droit applicable Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.foapi.org est soumis au droit ivoirien. 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Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l’utilisateur. Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet. Chaque utilisateur est responsable des mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet. 2 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle FOAPI d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou poss\u00e8de les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du FOAPI. 3 \u2013 Responsabilit\u00e9s FOAPI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations propos\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. 4 \u2013 Donn\u00e9es personnelles Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, FOAPI informe ses utilisateurs de son engagement \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 travers son site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent envoyer une demande \u00e0 l’adresse : [\u00c0 d\u00e9finir]. FOAPI informe ses utilisateurs qu’elle peut mettre en \u0153uvre un transfert des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es. 5 \u2013 Liens hypertextes et cookies La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, servant \u00e0 analyser l’usage du site, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services ou \u00e0 proposer des publicit\u00e9s pertinentes. 6 \u2013 Modification des mentions l\u00e9gales FOAPI se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes mentions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement. 7 \u2013 Droit applicable Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.foapi.org est soumis au droit ivoirien. 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Ce site propose un contenu informatif accessible \u00e0 tous, localement comme \u00e0 l’international. \u00c9diteur du Site D\u00e9nomination sociale\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Forme juridique\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Si\u00e8ge social\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Quartier\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Capital social\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Num\u00e9ro registre du commerce et du cr\u00e9dit mobilier\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Directeur de la publication\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Contact :\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] H\u00e9bergement du Site H\u00e9berg\u00e9 par\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Adresse\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0:\u00a0[\u00c0 compl\u00e9ter] FOAPI attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-apr\u00e8s : 1 \u2013 Acc\u00e8s au site L’acc\u00e8s au site est libre et gratuit \u00e0 tout utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l’utilisateur. Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet. Chaque utilisateur est responsable des mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet. 2 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle FOAPI d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou poss\u00e8de les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. 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