Présentation du Site

Le site www.foapi.org est un site institutionnel destiné à informer les internautes sur le FOAPI et ses services. Ce site propose un contenu informatif accessible à tous, localement comme à l’international.

Éditeur du Site

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• Directeur de la publication : [À compléter]
• Contact : [À compléter]

Hébergement du Site

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1 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Chaque utilisateur est responsable des mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

2 – Droit de propriété intellectuelle

FOAPI détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du FOAPI.

3 – Responsabilités

FOAPI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

4 – Données personnelles

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, FOAPI informe ses utilisateurs de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qui sont collectées et traitées à travers son site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent envoyer une demande à l’adresse : [À définir]. FOAPI informe ses utilisateurs qu’elle peut mettre en œuvre un transfert des données personnelles collectées.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Modification des mentions légales

FOAPI se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

7 – Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.foapi.org est soumis au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d’Abidjan seront compétents.